Réponses aux enjeux
des CAC face à leurs diligences

La mission du CAC est de mettre en oeuvre un ensemble de diligences lui permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels sont réguliers et sincères.

DILIGENCES

Devoir d’alerte et de la permanence de la mission

La procédure d’alerte consiste, pour le CAC, à informer les dirigeants des entreprises « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation qu’il a relevés à l’occasion de l’exercice de sa mission ». Le CAC n’a pas l’obligation de rechercher toutes les situations porteuses de risques. Cependant, s’il ne détecte pas des faits qui compromettent la continuité d’exploitation, sa responsabilité civile peut être engagée.

La permanence de la mission signifie que : « Les CAC ont pour mission permanente, […], de vérifier les valeurs et les documents comptables […] de l’entité dont ils sont chargés de certifier les comptes […] ». Le fait que le CAC ait une mission permanente signifie que la loi l’autorise à accéder à tout moment aux informations utiles à l’exercice de sa mission, mais cela n’entraîne pas pour lui une obligation de contrôle de tous les instants. Dans le cadre général de son obligation de moyen, le CAC doit donc mettre en place des procédures de  » vigilance permanente « .

APPORTS

La BI face à ces deux diligences

Dans le cadre du devoir d’alerte, la BI va aider le CAC à améliorer la prévention des défaillances, par un renforcement des moyens de détection des difficultés, notamment par l’élaboration de tableaux de bord prenant en compte des indicateurs clés de risques.

La BI va pouvoir intégrer toutes les informations issues de l’entreprise pour les recouper et surveiller ces indicateurs de risques. Le CAC peut utiliser par exemple les données de son client audité, soit en important des FEC de date à date dans l’outil BI, soit en utilisant des connecteurs entre l’outil BI et les logiciels du client (exemple : logiciel de comptabilité, logiciel commercial ou un progiciel ERP, etc.).

La récupération de ces données, de l’exercice en cours et des exercices précédents, permet d’élaborer des tableaux de bord se traduisant par :

  • des informations de plus en plus en temps réel
  • un suivi constant des indicateurs déterminés (pas de rupture dans le temps)
  • une comparaison de ces indicateurs de période en période
  • un contrôle de l’établissement de budgets et de prévisions du client et leur comparaison avec les réalisations

Dans le cadre de la permanence de la mission, outre le fait d’obtenir les données structurées du client sans rupture dans le temps, la BI peut se servir de l’intelligence artificielle afin d’importer des données non structurées de l’entreprise ou d’autres acteurs (en provenance de réseaux sociaux, du cloud et bientôt de l’IoT (Internet of Things)). Ces données non structurées sont disponibles 7j/7 et 24h/24 sur internet. À l’aide des fonctions d’importation d’ETL, les outils BI peuvent importer des données à partir des liens web des sites internet.

De ce fait, le CAC peut entretenir une veille permanente sur l’actualité qui impacterait les clients audités. Cette veille consisterait à détecter des événements sur internet qui auraient un lien avec le secteur d’activité, l’entreprise, voire son personnel. Ces événements pourraient être par exemple des procès, des pertes de marchés, des commentaires sur des réseaux sociaux, des annonces légales sur les journaux officiels. Actuellement, les alertes personnalisées sont possibles grâce aux outils permettant de recevoir les flux RSS et les alertes Google. Les rapports générés par les outils BI peuvent inclure ces flux RSS afin de consulter les dernières informations concernant l’entreprise auditée.

Dernière màj le 19 avril 2022 par Isabelle Chanal